Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison-des-spiritueux et tout utilisateur du site internet www.maison-des-spiritueux.fr , qu’il s’agisse de consommateurs ou de professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles www.maison-des-spiritueux.fr vend ses produits (vins, champagnes, spiritueux, accessoires, etc.) aux clients via son site internet.

2. Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande après avoir pris connaissance des CGV. Cette validation vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

2.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.maison-des-spiritueux.fr au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir de remplacer l’article ou d’annuler la commande.

2.2. Modification ou annulation de la commande

Une fois la commande validée, elle ne pourra être modifiée ou annulée sans l’accord de maison-des-spiritueux.fr . Si la commande est déjà expédiée, le client devra se référer à notre politique de retour.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. www.maison-des-spiritueux.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Paiement

Le paiement de la commande est dû immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire

La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison-des-Spiritueux.fr ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs ou des erreurs du transporteur.

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse et du poids de la commande. Ils seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

5.2. Livraison gratuite

Des promotions de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

7. Garantie

Les produits vendus par Maison-des-Spiritueux.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés, définis aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché, www.maison-des-spiritueux.fr proposera le remplacement ou le remboursement des produits concernés.

8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. www.maison-des-spiritueux.fr ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits, ou de tout autre incident imprévu, hors de son contrôle.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à www.maison-des-spiritueux.fr et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maison-des-spiritueux.fr , qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de www.maison-des-spiritueux.fr , sauf disposition contraire impérative..